J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823142S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 août 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël, représenté par son directeur, M. Prandt, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement sis, avenue André-Léotard, à Fréjus (Var).